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SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

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Siren301 161 741SARL77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 25 décembre 1974

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 161 741, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL créée le 25 décembre 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Fontaine, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Dénomination
SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION
SIREN
301 161 741
SIRET (siège)
301 161 741 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75301161741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 161 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 décembre 1974
Siège social
13 RUE DE LA FONTAINE, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeFermé

    301 161 741 00022 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement du Tribunal de Commerce de Melun pronon çant la levée de l'interdiction du droit de gérer pour une durée de 5 années, prononcée à l'encon tre de Monsieur LOSADA GOMEZ José, par jugement en date du 11 AVRIL 2005

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement du Tribunal de Commerce de Melun pronon çant la levée de l'interdiction du droit de gérer pour une durée de 5 années, prononcée à l'encon tre de Monsieur LOSADA GOMEZ José, par jugement en date du 11 AVRIL 2005

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1974

Questions fréquentes sur SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est 301 161 741. Le SIRET de son siège social est 301 161 741 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75301161741.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est situé 13 rue de la Fontaine, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.