SOCIETE MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE MONTEIL est une SARL immatriculée le 28 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 019 629. Son siège social est situé 9 rue Antoine Massonnier, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de SOCIETE MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MONTEIL
- SIREN
- 415 019 629
- SIRET (siège)
- 415 019 629 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73415019629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 019 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 28 janvier 1998
- Siège social
- 9 RUE ANTOINE MASSONNIER, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MONTEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
415 019 629 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454J
Documents juridiques de SOCIETE MONTEIL
INPIComptes annuels de SOCIETE MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026046506
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026062996
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026063001
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059109
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059108
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059110
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059616
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059466
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060132
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060119
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059478
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060375
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059458
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026052481
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060515
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060164
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060549
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE MONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1998
Questions fréquentes sur SOCIETE MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MONTEIL est 415 019 629. Le SIRET de son siège social est 415 019 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73415019629.
Où se situe le siège social de SOCIETE MONTEIL ?
Le siège social de SOCIETE MONTEIL est situé 9 rue Antoine Massonnier, 31140 Pechbonnieu.
SOCIETE MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MONTEIL.
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