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DEBATIN

Active
Siren479 413 247SARL31100 TOULOUSECréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBATIN est une SARL immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 413 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 0031 R Auguste Guenot, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBATIN

Dénomination
DEBATIN
SIREN
479 413 247
SIRET (siège)
479 413 247 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92479413247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 413 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
0031 R AUGUSTE GUENOT, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEBATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBATIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBATIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    479 413 247 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454J

  • 31300 TOULOUSEFermé

    479 413 247 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de DEBATIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEBATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur DEBATIN

Quel est le numéro SIREN de DEBATIN ?

Le numéro SIREN de DEBATIN est 479 413 247. Le SIRET de son siège social est 479 413 247 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479413247.

Où se situe le siège social de DEBATIN ?

Le siège social de DEBATIN est situé 0031 R Auguste Guenot, 31100 Toulouse.

DEBATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBATIN.

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