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SOCIETE NOYER

Active
Siren449 287 465Société civile77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE NOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 287 465. Son siège social est situé 34 rue du Pdt Poincare, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES NOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE NOYER

Dénomination
SOCIETE NOYER
SIREN
449 287 465
SIRET (siège)
449 287 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71449287465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 287 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
34 RUE DU PDT POINCARE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE NOYER

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opéra- tions conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE NOYER

YN

YVES NOYER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

BN

BERTRAND NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

AN

ANNE-EMMANUELLE NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

PN

PIERRE-YVES NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

JV

JOSIANE VALENTIN

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SOCIETE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    449 287 465 00016 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE NOYER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE NOYER est 449 287 465. Le SIRET de son siège social est 449 287 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449287465.

Qui dirige SOCIETE NOYER ?

SOCIETE NOYER est dirigée par YVES NOYER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE NOYER ?

Le siège social de SOCIETE NOYER est situé 34 rue du Pdt Poincare, 77220 Tournan-en-Brie.

SOCIETE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE NOYER.

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