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SOCIETE OZER

Active
Siren438 043 531SARL21300 CHENOVECréée le 29 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 043 531, SOCIETE OZER est une SARL créée le 29 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Sand, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de SOCIETE OZER

Dénomination
SOCIETE OZER
SIREN
438 043 531
SIRET (siège)
438 043 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19438043531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 043 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
29 juin 2001
Siège social
2 RUE GEORGES SAND, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE OZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE OZER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE OZER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    438 043 531 00013 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 454J

  • 21300 CHENOVEFermé

    438 043 531 00021 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de SOCIETE OZER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Conformité de SOCIETE OZER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE OZER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE OZER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE OZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE OZER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SOCIETE OZER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE OZER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE OZER est 438 043 531. Le SIRET de son siège social est 438 043 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438043531.

Où se situe le siège social de SOCIETE OZER ?

Le siège social de SOCIETE OZER est situé 2 rue Georges Sand, 21300 Chenove.

SOCIETE OZER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE OZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE OZER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE OZER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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