SOCIETE PACO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 317 793, SOCIETE PACO est une SCI créée le 2 mai 2012. Son siège social est situé 500 Allée du Makila, 64200 Bassussarry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LAMPRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE PACO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PACO
- SIREN
- 751 317 793
- SIRET (siège)
- 751 317 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87751317793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 317 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 500 Allée du Makila, 64200, Bassussarry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE PACO
Acquisition, propriété, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et mise à disposition de ces biens à ses associés
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Finances de SOCIETE PACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PACO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE PACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BassussarrySiègeActif
751 317 793 00014 · ouvert le 22 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE PACO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE PACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026009014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024009132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/12178
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024013510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01095
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 12 février 2024 · N° 23/04531
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/18808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/19384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMPRE Jean, Henri, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DUTILLEUL Sabine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMPRE Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2012-04-22
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur SOCIETE PACO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PACO est 751 317 793. Le SIRET de son siège social est 751 317 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751317793.
Qui dirige SOCIETE PACO ?
SOCIETE PACO est dirigée par JEAN LAMPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE PACO ?
Le siège social de SOCIETE PACO est situé 500 Allée du Makila, 64200 Bassussarry.
SOCIETE PACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACO.
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