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SOCIETE PACTE

Active
Siren337 643 811SARL63670 LA ROCHE-BLANCHECréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE PACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 337 643 811. Son siège social est situé 61 av de la Republique Gergovie, 63670 La Roche-Blanche. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE PACTE

Dénomination
SOCIETE PACTE
SIREN
337 643 811
SIRET (siège)
337 643 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21337643811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 643 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1986
Siège social
61 AV DE LA REPUBLIQUE GERGOVIE, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PACTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE PACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeFermé

    337 643 811 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE PACTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOCIETE PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur SOCIETE PACTE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PACTE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PACTE est 337 643 811. Le SIRET de son siège social est 337 643 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21337643811.

Où se situe le siège social de SOCIETE PACTE ?

Le siège social de SOCIETE PACTE est situé 61 av de la Republique Gergovie, 63670 La Roche-Blanche.

SOCIETE PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PACTE.

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