ELITE CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELITE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 773 873. Son siège social est situé 3 Pl des Bughes, 63100 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE PENELON.
Fiche d'identité de ELITE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ELITE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 477 773 873
- SIRET (siège)
- 477 773 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64477773873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 773 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 3 PL DES BUGHES, 63100, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELITE CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELITE CONSTRUCTIONS
INSEEDepuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de ELITE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
477 773 873 00013 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de ELITE CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de ELITE CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELITE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELITE CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELITE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELITE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/02332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELITE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELITE CONSTRUCTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur ELITE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ELITE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ELITE CONSTRUCTIONS est 477 773 873. Le SIRET de son siège social est 477 773 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477773873.
Qui dirige ELITE CONSTRUCTIONS ?
ELITE CONSTRUCTIONS est dirigée par BERNADETTE PENELON.
Où se situe le siège social de ELITE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ELITE CONSTRUCTIONS est situé 3 Pl des Bughes, 63100 Clermont Ferrand.
ELITE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELITE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELITE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELITE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GENTILE ARLETTE63000 Clermont Ferrand
- 2BRP CONSTRUCTION63340 Boudes
- A F CONSTRUCTION63370 Lempdes
- ABC CONSTRUCTION63200 Menetrol
- ARCTEQUES CONSTRUCTEURS63000 Clermont-Ferrand
- ARTIBAT 6363370 Lempdes
- ATS63260 Aigueperse
- AVENIR ECOLOGIE BOIS63190 Moissat
- BATI RECORD63000 Clermont-Ferrand
- BATI RESTOR63800 Cournon d'Auvergne
