SOCIETE PALOU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
SOCIETE PALOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 199 504. Elle est domiciliée 2 Imp du Moulin, 66540 Baho. SOCIETE PALOU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA ONDIVIELA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE PALOU
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PALOU
- SIREN
- 449 199 504
- SIRET (siège)
- 449 199 504 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449199504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 199 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 2 IMP DU MOULIN, 66540, BAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE PALOU
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN STUDIO A PERPIGNAN ET DE TOUT AUTRE IMMEUBLE
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Finances de SOCIETE PALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PALOU
INSEEÉtablissements de SOCIETE PALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66540 BAHOSiègeActif
449 199 504 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE PALOU
INPIConformité de SOCIETE PALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PALOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE PALOU
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PALOU ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PALOU est 449 199 504. Le SIRET de son siège social est 449 199 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449199504.
Qui dirige SOCIETE PALOU ?
SOCIETE PALOU est dirigée par PATRICIA ONDIVIELA, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PALOU ?
Le siège social de SOCIETE PALOU est situé 2 Imp du Moulin, 66540 Baho.
SOCIETE PALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PALOU.
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