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SOCIETE PASPAT

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Siren329 914 410SARL76000 ROUENCréée le 12 mars 1984

Documents

SOCIETE PASPAT est une SARL immatriculée le 12 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 914 410. Son siège social est situé 38 Rte de Neufchatel, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SOCIETE PASPAT

Dénomination
SOCIETE PASPAT
SIREN
329 914 410
SIRET (siège)
329 914 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56329914410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 914 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 mars 1984
Siège social
38 RTE DE NEUFCHATEL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE PASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE PASPAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE PASPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    329 914 410 00017 · ouvert le 25 décembre 1912 · NAF 553A

Documents juridiques de SOCIETE PASPAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE PASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE PASPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE PASPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE PASPAT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PASPAT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PASPAT est 329 914 410. Le SIRET de son siège social est 329 914 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56329914410.

Où se situe le siège social de SOCIETE PASPAT ?

Le siège social de SOCIETE PASPAT est situé 38 Rte de Neufchatel, 76000 Rouen.

SOCIETE PASPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PASPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PASPAT.