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SOCIETE PATI

Active
Siren413 984 147SARL75011 PARIS 11Créée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 984 147, SOCIETE PATI est une SARL créée le 2 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de SOCIETE PATI

Dénomination
SOCIETE PATI
SIREN
413 984 147
SIRET (siège)
413 984 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52413984147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 984 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
242 BD VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE PATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE PATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    413 984 147 00012 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 701A

  • 93340 LE RAINCYFermé

    413 984 147 00020 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 701A

Documents juridiques de SOCIETE PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE PATI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PATI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PATI est 413 984 147. Le SIRET de son siège social est 413 984 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413984147.

Où se situe le siège social de SOCIETE PATI ?

Le siège social de SOCIETE PATI est situé 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris 11.

SOCIETE PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PATI.

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