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SOCIETE PERCEVAL

Active
Siren439 764 390SCI06160 ANTIBESCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE PERCEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 439 764 390. Son siège social est situé 59 Che des Nielles Val des Roses, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. Elle est dirigée par ALAIN MEILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE PERCEVAL

Dénomination
SOCIETE PERCEVAL
SIREN
439 764 390
SIRET (siège)
439 764 390 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62439764390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 764 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
59 CHE DES NIELLES VAL DES ROSES, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE PERCEVAL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE GESTION, ET MISE EN VALEUR D'UNE PROPRIETE SISE A ANTIBES 59 CHEMIN DES NIELLES, DITE VAL DES ROSES ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS, IMMEUBLES ET LEUR MISE EN VALEUR AGRICOLE.

Finances de SOCIETE PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE PERCEVAL

AM

ALAIN MEILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

RR

RAYMOND RICHARDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SOCIETE PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    439 764 390 00019 · ouvert le 01 août 1948 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SOCIETE PERCEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE PERCEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE PERCEVAL est 439 764 390. Le SIRET de son siège social est 439 764 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439764390.

Qui dirige SOCIETE PERCEVAL ?

SOCIETE PERCEVAL est dirigée par ALAIN MEILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE PERCEVAL ?

Le siège social de SOCIETE PERCEVAL est situé 59 Che des Nielles Val des Roses, 06160 Antibes.

SOCIETE PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PERCEVAL.

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