SOCIETE PHILIPPE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE PHILIPPE DAVID est une SARL immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 592 053 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 35-39 R Bobillot 35-39, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SOCIETE PHILIPPE DAVID
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PHILIPPE DAVID
- SIREN
- 592 053 474
- SIRET (siège)
- 592 053 474 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR30592053474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 592 053 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 35-39 R BOBILLOT 35-39, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE PHILIPPE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PHILIPPE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE PHILIPPE DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
592 053 474 00033 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 453A
- 75013 PARIS 13Fermé
592 053 474 00025 · NAF 453A
Documents juridiques de SOCIETE PHILIPPE DAVID
INPIComptes annuels de SOCIETE PHILIPPE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PHILIPPE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PHILIPPE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PHILIPPE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PHILIPPE DAVID. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03948
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 février 2020 · N° 17/06366
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/16019
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/14918
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 16/14839
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/13375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/04285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/14249
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/02932
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Décision du 20 juin 2019 · N° 16/07313
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/14556
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Décision du 23 mai 2019 · N° 16/13879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/09644
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/27804
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/02651
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/04935
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2019 · N° 16/02703
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/09049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PHILIPPE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PHILIPPE DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE PHILIPPE DAVID
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PHILIPPE DAVID ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PHILIPPE DAVID est 592 053 474. Le SIRET de son siège social est 592 053 474 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30592053474.
Où se situe le siège social de SOCIETE PHILIPPE DAVID ?
Le siège social de SOCIETE PHILIPPE DAVID est situé 35-39 R Bobillot 35-39, 75013 Paris 13.
SOCIETE PHILIPPE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PHILIPPE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PHILIPPE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PHILIPPE DAVID.
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