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SOCIETE POLYBAG

Active
Siren393 441 647SARL31100 TOULOUSECréée le 16 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE POLYBAG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 441 647. Elle est domiciliée 1 Che des Silos zi du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252C.

Fiche d'identité de SOCIETE POLYBAG

Dénomination
SOCIETE POLYBAG
SIREN
393 441 647
SIRET (siège)
393 441 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47393441647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 441 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252C
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
1 CHE DES SILOS ZI DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCIETE POLYBAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE POLYBAG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE POLYBAG

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    393 441 647 00012 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 252C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    393 441 647 00020 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 741J

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    393 441 647 00038 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 516K

Documents juridiques de SOCIETE POLYBAG

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE POLYBAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE POLYBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE POLYBAG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE POLYBAG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE POLYBAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE POLYBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE POLYBAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Marques déposées par SOCIETE POLYBAG

SOCIETE POLYBAG est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Polybag

    N° 99825536 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 17 · expirée le 22 novembre 2009

  • SECUREX

    N° 94544704 · Déposée le 14 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 14 novembre 2004

  • CASA

    N° 94535747 · Déposée le 09 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 16, 21 · expirée le 09 septembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE POLYBAG

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE POLYBAG ?

Le numéro SIREN de SOCIETE POLYBAG est 393 441 647. Le SIRET de son siège social est 393 441 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393441647.

Où se situe le siège social de SOCIETE POLYBAG ?

Le siège social de SOCIETE POLYBAG est situé 1 Che des Silos zi du Chapitre, 31100 Toulouse.

SOCIETE POLYBAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE POLYBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE POLYBAG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE POLYBAG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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