SOCIETE PROTIERE
ActiveSOCIETE PROTIERE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 345 055. Le siège social de l'entreprise se trouve Aire de Romanier, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SOCIETE PROTIERE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PROTIERE
- SIREN
- 326 345 055
- SIRET (siège)
- 326 345 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15326345055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 345 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- AIRE DE ROMANIER, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE PROTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PROTIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE PROTIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé
326 345 055 00015 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 505Z
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
326 345 055 00023 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 505Z
Documents juridiques de SOCIETE PROTIERE
INPIConformité de SOCIETE PROTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PROTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PROTIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/07671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PROTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE PROTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE PROTIERE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PROTIERE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PROTIERE est 326 345 055. Le SIRET de son siège social est 326 345 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15326345055.
Où se situe le siège social de SOCIETE PROTIERE ?
Le siège social de SOCIETE PROTIERE est situé Aire de Romanier, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
SOCIETE PROTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PROTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PROTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PROTIERE.
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