SOCIETE RAMBERTOISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 323 276 790, SOCIETE RAMBERTOISE est une SA créée le 2 novembre 1981. Son siège social est situé Z I les Payots zone Industrielle, 26140 Andancette. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de SOCIETE RAMBERTOISE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE RAMBERTOISE
- SIREN
- 323 276 790
- SIRET (siège)
- 323 276 790 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR35323276790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 276 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 02 novembre 1981
- Siège social
- Z I LES PAYOTS ZONE INDUSTRIELLE, 26140, ANDANCETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE RAMBERTOISE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE RAMBERTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26140 ANDANCETTESiègeFermé
323 276 790 00033 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 602M
Documents juridiques de SOCIETE RAMBERTOISE
INPIConformité de SOCIETE RAMBERTOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE RAMBERTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RAMBERTOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-13.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-41.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE RAMBERTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE RAMBERTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1981
Questions fréquentes sur SOCIETE RAMBERTOISE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RAMBERTOISE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE RAMBERTOISE est 323 276 790. Le SIRET de son siège social est 323 276 790 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35323276790.
Où se situe le siège social de SOCIETE RAMBERTOISE ?
Le siège social de SOCIETE RAMBERTOISE est situé Z I les Payots zone Industrielle, 26140 Andancette.
SOCIETE RAMBERTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE RAMBERTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE RAMBERTOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE RAMBERTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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