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SOCIETE RAMBERTOISE

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Siren323 276 790SA26140 ANDANCETTECréée le 02 novembre 1981

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 276 790, SOCIETE RAMBERTOISE est une SA créée le 2 novembre 1981. Son siège social est situé Z I les Payots zone Industrielle, 26140 Andancette. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de SOCIETE RAMBERTOISE

Dénomination
SOCIETE RAMBERTOISE
SIREN
323 276 790
SIRET (siège)
323 276 790 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35323276790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 276 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
02 novembre 1981
Siège social
Z I LES PAYOTS ZONE INDUSTRIELLE, 26140, ANDANCETTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE RAMBERTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE RAMBERTOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE RAMBERTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26140 ANDANCETTESiègeFermé

    323 276 790 00033 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 602M

Documents juridiques de SOCIETE RAMBERTOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE RAMBERTOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE RAMBERTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE RAMBERTOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE RAMBERTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE RAMBERTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1981

Questions fréquentes sur SOCIETE RAMBERTOISE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RAMBERTOISE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE RAMBERTOISE est 323 276 790. Le SIRET de son siège social est 323 276 790 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35323276790.

Où se situe le siège social de SOCIETE RAMBERTOISE ?

Le siège social de SOCIETE RAMBERTOISE est situé Z I les Payots zone Industrielle, 26140 Andancette.

SOCIETE RAMBERTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE RAMBERTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE RAMBERTOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE RAMBERTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.