SOCIETE RESTITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE RESTITUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 679 964. Son siège social est situé 10 rue Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de SOCIETE RESTITUDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE RESTITUDE
- SIREN
- 393 679 964
- SIRET (siège)
- 393 679 964 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11393679964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 679 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- 10 RUE SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE RESTITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE RESTITUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE RESTITUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
393 679 964 00014 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de SOCIETE RESTITUDE
INPIComptes annuels de SOCIETE RESTITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE RESTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE RESTITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE RESTITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE RESTITUDE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-44.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE RESTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE RESTITUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE RESTITUDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE RESTITUDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE RESTITUDE est 393 679 964. Le SIRET de son siège social est 393 679 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393679964.
Où se situe le siège social de SOCIETE RESTITUDE ?
Le siège social de SOCIETE RESTITUDE est situé 10 rue Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.
SOCIETE RESTITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE RESTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE RESTITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE RESTITUDE.
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