SOCIETE ROBERT PEUTIN
Active- Capital social
- 71,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 409 092, SOCIETE ROBERT PEUTIN est une SA créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 41 rue 41 rue Jean Didier Montceau les Mines, 71300 Montceau les Mines. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE PEUTIN, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SOCIETE ROBERT PEUTIN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ROBERT PEUTIN
- SIREN
- 309 409 092
- SIRET (siège)
- 309 409 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47309409092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 409 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 71 071,73 €
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 41 RUE 41 RUE JEAN DIDIER MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU LES MINES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ROBERT PEUTIN
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Finances de SOCIETE ROBERT PEUTIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ROBERT PEUTIN
INSEEÉtablissements de SOCIETE ROBERT PEUTIN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU LES MINESSiègeFermé
309 409 092 00017 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 702C
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
309 409 092 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 522N
- 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé
309 409 092 00033 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 513A
- 71210 MONTCHANINFermé
309 409 092 00041 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 513A
Documents juridiques de SOCIETE ROBERT PEUTIN
INPIConformité de SOCIETE ROBERT PEUTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ROBERT PEUTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE ROBERT PEUTIN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-12.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ROBERT PEUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ROBERT PEUTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE ROBERT PEUTIN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ROBERT PEUTIN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ROBERT PEUTIN est 309 409 092. Le SIRET de son siège social est 309 409 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47309409092.
Qui dirige SOCIETE ROBERT PEUTIN ?
SOCIETE ROBERT PEUTIN est dirigée par COLETTE PEUTIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE ROBERT PEUTIN ?
Le siège social de SOCIETE ROBERT PEUTIN est situé 41 rue 41 rue Jean Didier Montceau les Mines, 71300 Montceau les Mines.
SOCIETE ROBERT PEUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ROBERT PEUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ROBERT PEUTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ROBERT PEUTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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