SOCIETE ROSIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 356 969, SOCIETE ROSIER est une SARL créée le 20 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld Las Planes, 31430 Castelnau-Picampeau. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE ROSIER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ROSIER
- SIREN
- 450 356 969
- SIRET (siège)
- 450 356 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450356969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 356 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 0000 LD LAS PLANES, 31430, CASTELNAU-PICAMPEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ROSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ROSIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ROSIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31430 CASTELNAU-PICAMPEAUSiègeFermé
450 356 969 00011 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 452L
Documents juridiques de SOCIETE ROSIER
INPIConformité de SOCIETE ROSIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ROSIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ROSIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02228
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00230
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10730
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09292
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00030
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ROSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE ROSIER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ROSIER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ROSIER est 450 356 969. Le SIRET de son siège social est 450 356 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450356969.
Où se situe le siège social de SOCIETE ROSIER ?
Le siège social de SOCIETE ROSIER est situé 0000 Ld Las Planes, 31430 Castelnau-Picampeau.
SOCIETE ROSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ROSIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ROSIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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