SOCIETE SANTEL
ActiveSOCIETE SANTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 108 343. Son siège social est situé 3 Cite Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de SOCIETE SANTEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SANTEL
- SIREN
- 403 108 343
- SIRET (siège)
- 403 108 343 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45403108343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 108 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- 3 CITE HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SANTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SANTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SANTEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
403 108 343 00019 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 748K
- 75017 PARIS 17Fermé
403 108 343 00027 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 748K
- 75017 PARIS 17Fermé
403 108 343 00035 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de SOCIETE SANTEL
INPIConformité de SOCIETE SANTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SANTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SANTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SANTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SANTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE SANTEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SANTEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SANTEL est 403 108 343. Le SIRET de son siège social est 403 108 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403108343.
Où se situe le siège social de SOCIETE SANTEL ?
Le siège social de SOCIETE SANTEL est situé 3 Cite Hauteville, 75010 Paris 10.
SOCIETE SANTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SANTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SANTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SANTEL.
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