SOCIETE SARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE SARCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1975, identifiée par le SIREN 304 262 579. Son siège social est situé 37 B av de Saint Ouen, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 6503.
Fiche d'identité de SOCIETE SARCA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SARCA
- SIREN
- 304 262 579
- SIRET (siège)
- 304 262 579 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95304262579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 262 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6503
- Date de création
- 25 décembre 1975
- Siège social
- 37 B AV DE SAINT OUEN, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SARCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SARCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
304 262 579 00028 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6503
Documents juridiques de SOCIETE SARCA
INPIComptes annuels de SOCIETE SARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SARCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/14499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 93-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SARCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1975
Questions fréquentes sur SOCIETE SARCA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SARCA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SARCA est 304 262 579. Le SIRET de son siège social est 304 262 579 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95304262579.
Où se situe le siège social de SOCIETE SARCA ?
Le siège social de SOCIETE SARCA est situé 37 B av de Saint Ouen, 75017 Paris 17.
SOCIETE SARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SARCA.
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