SOCIETE SCI DES SAUGES
Fermée- Capital social
- 4,6 k€
SOCIETE SCI DES SAUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 333 997. Elle est domiciliée av de l Urss, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7903. Elle est dirigée par CLAUDE BEN SOUSSAN, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 1984.
Fiche d'identité de SOCIETE SCI DES SAUGES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SCI DES SAUGES
- SIREN
- 315 333 997
- SIRET (siège)
- 315 333 997 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94315333997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 333 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 22 mars 1979
- Date de radiation
- 25 décembre 1984
- Siège social
- AV DE L URSS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SOCIETE SCI DES SAUGES
ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SOCIETE SCI DES SAUGES
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INSEEÉtablissements de SOCIETE SCI DES SAUGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
315 333 997 00015 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 7903
Documents juridiques de SOCIETE SCI DES SAUGES
INPIConformité de SOCIETE SCI DES SAUGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE SCI DES SAUGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2015. Clôturée le 24 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 29 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 14/00219
Jugement du 26 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2013 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 11/03/2026 les immeubles sis à TOULOUSE cadastrés SECTION 839AK 163, lots n°1 et 77, 3 et 79, 7 et 85, 8 et 87, 9 et 88, 10 et 99,44 et 101, 102, 124, 122, 123, 2 et 78, 4 et 82, 5 et 83 , 6 et 84, 11, 100 et 120 dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire du débiteur - N° RG : 14/00219
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, Toulouse 31080
Aucune mention de SOCIETE SCI DES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SCI DES SAUGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-24 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 14/00219
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-26 · - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2013 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 11/03/2026 les immeubles sis à TOULOUSE cadastrés SECTION 839AK 163, lots n°1 et 77, 3 et 79, 7 et 85, 8 et 87, 9 et 88, 10 et 99,44 et 101, 102, 124, 122, 123, 2 et 78, 4 et 82, 5 et 83 , 6 et 84, 11, 100 et 120 dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire du débiteur - N° RG : 14/00219
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, Toulouse 31080
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BEN SOUSSAN Marcel nom d'usage : BEN SOUSSAN n'est plus gérant. BENSOUSSAN Jean-Luc nom d'usage : BENSOUSSAN devient gérant.
- radiation
Date d'effet : 25 décembre 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE SCI DES SAUGES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SCI DES SAUGES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SCI DES SAUGES est 315 333 997. Le SIRET de son siège social est 315 333 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94315333997.
Qui dirige SOCIETE SCI DES SAUGES ?
SOCIETE SCI DES SAUGES est dirigée par CLAUDE BEN SOUSSAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE SCI DES SAUGES ?
Le siège social de SOCIETE SCI DES SAUGES est situé av de l Urss, 31000 Toulouse.
SOCIETE SCI DES SAUGES est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE SCI DES SAUGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 1984.
SOCIETE SCI DES SAUGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE SCI DES SAUGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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