Société SCI SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 377 939, Société SCI SAINT HUBERT est une société civile créée le 4 mars 2025. Elle est domiciliée 77 RUE Hippolyte Martin, 45240 La Ferté-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Cyrille DESSANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Société SCI SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- Société SCI SAINT HUBERT
- SIREN
- 941 377 939
- SIRET (siège)
- 941 377 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72941377939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 377 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 77 RUE Hippolyte Martin, 45240, La Ferté-Saint-Aubin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Société SCI SAINT HUBERT
La société a pour objet : l'acquisition, l'exploitation, la gestion et l'entretien mais aussi la sécurisation et éventuellement la conciergerie en cas de mise en location. D'un premier ensemble immobilier situé 304 Chemin de la procession 41600 CHAUMONT SUR THARONNE comprenant : Au rez-de-chaussée : entrée, séjour, salon avec poêle, cuisine ouverte sur la salle de séjour, 3 chambres, 2 salles d'eau, WC, petite buanderie. A l'étage : 2 chambres. Garage attenant à la maison avec grenier au dessus, bucher. Jardin. Figurant au cadastre Section AI 0694 et 0697 le lieudit La Procession pour 63 a 96 ca. Sachant que la promesse d'acquisition a été signée le 18 décembre 2024 en l'Etude de Maître Laura DENIS, Notaire 9 rue Père Brottier 41000 BLOIS. Il est entendu d'ores et déjà la Société pourrait se porter acquéreur d'autres ensembles immobiliers pour les exploiter, gérer et entretenir. Si c'est le cas, les statuts seront modifiés pour inclure, dans le présent objet social, le nouvel ensemble immobilier acquis. La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toute opération pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Société nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titre ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tout fonds de commerce ou établissement. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales ou industrielles quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société ou sa réalisation.
Finances de Société SCI SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Société SCI SAINT HUBERT
INSEEÉtablissements de Société SCI SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 La Ferté-Saint-AubinSiègeActif
941 377 939 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Société SCI SAINT HUBERT
INPIComptes annuels de Société SCI SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Société SCI SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Société SCI SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Société SCI SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent Société SCI SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Société SCI SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Société SCI SAINT HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur Société SCI SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de Société SCI SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de Société SCI SAINT HUBERT est 941 377 939. Le SIRET de son siège social est 941 377 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72941377939.
Qui dirige Société SCI SAINT HUBERT ?
Société SCI SAINT HUBERT est dirigée par Cyrille DESSANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Société SCI SAINT HUBERT ?
Le siège social de Société SCI SAINT HUBERT est situé 77 RUE Hippolyte Martin, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.
Société SCI SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, Société SCI SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Société SCI SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Société SCI SAINT HUBERT.
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