SOCIETE SEMBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 047 559, SOCIETE SEMBEL est une SARL créée le 13 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld le Roux Magnanac, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE SEMBEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SEMBEL
- SIREN
- 410 047 559
- SIRET (siège)
- 410 047 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410047559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 047 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- 0000 LD LE ROUX MAGNANAC, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SEMBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SEMBEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SEMBEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé
410 047 559 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE SEMBEL
INPIComptes annuels de SOCIETE SEMBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SEMBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SEMBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SEMBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SEMBEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/06891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SEMBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SEMBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE SEMBEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SEMBEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SEMBEL est 410 047 559. Le SIRET de son siège social est 410 047 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410047559.
Où se situe le siège social de SOCIETE SEMBEL ?
Le siège social de SOCIETE SEMBEL est situé 0000 Ld le Roux Magnanac, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SOCIETE SEMBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SEMBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SEMBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SEMBEL.
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