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SOCIETE SMER

Active
Siren401 676 267Société civile83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 23 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SOCIETE SMER est une société civile immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 676 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 1602 av Pierre-Auguste Renoir (rd 16) Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL SALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE SMER

Dénomination
SOCIETE SMER
SIREN
401 676 267
SIRET (siège)
401 676 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44401676267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 676 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juin 1995
Siège social
1602 AV PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16) RENOIR, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE SMER

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location et sous-location de tous immeubles batis ou non batis, constructions, terrains ou édifices de toute nature.

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Finances de SOCIETE SMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE SMER

MS

MICHEL SALA

Gérant

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE SMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    401 676 267 00016 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE SMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE SMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SMER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE SMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE SMER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SMER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SMER est 401 676 267. Le SIRET de son siège social est 401 676 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401676267.

Qui dirige SOCIETE SMER ?

SOCIETE SMER est dirigée par MICHEL SALA, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE SMER ?

Le siège social de SOCIETE SMER est situé 1602 av Pierre-Auguste Renoir (rd 16) Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SOCIETE SMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SMER.