SOCIETE SMER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SOCIETE SMER est une société civile immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 676 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 1602 av Pierre-Auguste Renoir (rd 16) Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL SALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE SMER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SMER
- SIREN
- 401 676 267
- SIRET (siège)
- 401 676 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401676267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 676 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 1602 AV PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16) RENOIR, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SMER
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location et sous-location de tous immeubles batis ou non batis, constructions, terrains ou édifices de toute nature.
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Finances de SOCIETE SMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SMER
INSEEÉtablissements de SOCIETE SMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
401 676 267 00016 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE SMER
INPIConformité de SOCIETE SMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SMER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 août 2025 · N° 25/11071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024012398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/11152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/09611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE SMER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SMER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SMER est 401 676 267. Le SIRET de son siège social est 401 676 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401676267.
Qui dirige SOCIETE SMER ?
SOCIETE SMER est dirigée par MICHEL SALA, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE SMER ?
Le siège social de SOCIETE SMER est situé 1602 av Pierre-Auguste Renoir (rd 16) Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SOCIETE SMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SMER.
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