SOCIETE SNAE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 319 327 193, SOCIETE SNAE est une SAS créée le 4 juillet 1980. Son siège social est situé 2 Che du Grand Pre, 78550 Bazainville. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de SOCIETE SNAE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SNAE
- SIREN
- 319 327 193
- SIRET (siège)
- 319 327 193 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85319327193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 327 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 04 juillet 1980
- Siège social
- 2 CHE DU GRAND PRE, 78550, BAZAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE SNAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SNAE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE SNAE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78550 BAZAINVILLESiègeFermé
319 327 193 00011 · ouvert le 04 juillet 1980 · NAF 014B
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISFermé
319 327 193 00029 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 014B
Documents juridiques de SOCIETE SNAE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE SNAE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE SNAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SNAE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 20-80.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SNAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SNAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1980
Questions fréquentes sur SOCIETE SNAE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SNAE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SNAE est 319 327 193. Le SIRET de son siège social est 319 327 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85319327193.
Où se situe le siège social de SOCIETE SNAE ?
Le siège social de SOCIETE SNAE est situé 2 Che du Grand Pre, 78550 Bazainville.
SOCIETE SNAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SNAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SNAE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE SNAE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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