SOCIETE SODEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 733 479, SOCIETE SODEVAL est une SA créée le 18 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Hauts Grigneux Imm Mach 5, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 900E.
Fiche d'identité de SOCIETE SODEVAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SODEVAL
- SIREN
- 412 733 479
- SIRET (siège)
- 412 733 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08412733479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 733 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 900E
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- AV DES HAUTS GRIGNEUX IMM MACH 5, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SODEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SODEVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SODEVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeFermé
412 733 479 00015 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 900C
- 75008 PARIS 8Fermé
412 733 479 00023 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 900C
- 75008 PARIS 8Fermé
412 733 479 00031 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 900E
Documents juridiques de SOCIETE SODEVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE SODEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SODEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SODEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SODEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SODEVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/22491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SODEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SODEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE SODEVAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SODEVAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SODEVAL est 412 733 479. Le SIRET de son siège social est 412 733 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412733479.
Où se situe le siège social de SOCIETE SODEVAL ?
Le siège social de SOCIETE SODEVAL est situé av des Hauts Grigneux Imm Mach 5, 76420 Bihorel.
SOCIETE SODEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SODEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SODEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SODEVAL.
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