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SOCIETE SYLVANIE

Active
Siren390 666 535Société civile70400 HERICOURTCréée le 08 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SOCIETE SYLVANIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 666 535. Son siège social est situé 32 av Jean Jaures, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNADETTE CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE SYLVANIE

Dénomination
SOCIETE SYLVANIE
SIREN
390 666 535
SIRET (siège)
390 666 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27390666535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 666 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 1993
Siège social
32 AV JEAN JAURES, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE SYLVANIE

ACQUISITION EN VUE DE L'UTILISATION PERSONNELLE PAR LES ASSOCIES, EN TEMPS PARTAGE ET DE LA LOCATION EVENTUELLE DE TOUS BIENS MEUBLES. ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SOCIETE SYLVANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE SYLVANIE

BC

BERNADETTE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SOCIETE SYLVANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    390 666 535 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE SYLVANIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE SYLVANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SYLVANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SYLVANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE SYLVANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE SYLVANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE SYLVANIE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SYLVANIE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE SYLVANIE est 390 666 535. Le SIRET de son siège social est 390 666 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27390666535.

Qui dirige SOCIETE SYLVANIE ?

SOCIETE SYLVANIE est dirigée par BERNADETTE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE SYLVANIE ?

Le siège social de SOCIETE SYLVANIE est situé 32 av Jean Jaures, 70400 Hericourt.

SOCIETE SYLVANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE SYLVANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE SYLVANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SYLVANIE.