SOCIETE SYLVANIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SOCIETE SYLVANIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 666 535. Son siège social est situé 32 av Jean Jaures, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNADETTE CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE SYLVANIE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SYLVANIE
- SIREN
- 390 666 535
- SIRET (siège)
- 390 666 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27390666535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 666 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 32 AV JEAN JAURES, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE SYLVANIE
ACQUISITION EN VUE DE L'UTILISATION PERSONNELLE PAR LES ASSOCIES, EN TEMPS PARTAGE ET DE LA LOCATION EVENTUELLE DE TOUS BIENS MEUBLES. ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SOCIETE SYLVANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SYLVANIE
INSEEÉtablissements de SOCIETE SYLVANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
390 666 535 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE SYLVANIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE SYLVANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SYLVANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SYLVANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01237
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00153
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00053
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Aucune mention de SOCIETE SYLVANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE SYLVANIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE SYLVANIE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SYLVANIE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SYLVANIE est 390 666 535. Le SIRET de son siège social est 390 666 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27390666535.
Qui dirige SOCIETE SYLVANIE ?
SOCIETE SYLVANIE est dirigée par BERNADETTE CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE SYLVANIE ?
Le siège social de SOCIETE SYLVANIE est situé 32 av Jean Jaures, 70400 Hericourt.
SOCIETE SYLVANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SYLVANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SYLVANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SYLVANIE.
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