SOCIETE THEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE THEMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 925 549. Elle est domiciliée Rte de Fos, 13110 Port-de-Bouc. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. JEAN ERGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE THEMIS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE THEMIS
- SIREN
- 337 925 549
- SIRET (siège)
- 337 925 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74337925549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 925 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 04 juin 1986
- Siège social
- RTE DE FOS, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE THEMIS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES PRINCIPALE- MENT CELLES EMISES PAR LA SA DENOMMEE "MEUBLES ERGAS" AU CAPITAL DE 250 000 FRANCS DONT LE SIEGE EST A PORT DE BOUC (13110) ROUTE DE FOS RCS AIX EN PCE B 304 764 707 .
Finances de SOCIETE THEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE THEMIS
INSEEÉtablissements de SOCIETE THEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
337 925 549 00012 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SOCIETE THEMIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE THEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE THEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00012
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00193
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02791
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01580
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE THEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE THEMIS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE THEMIS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE THEMIS est 337 925 549. Le SIRET de son siège social est 337 925 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74337925549.
Qui dirige SOCIETE THEMIS ?
SOCIETE THEMIS est dirigée par JEAN ERGAS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE THEMIS ?
Le siège social de SOCIETE THEMIS est situé Rte de Fos, 13110 Port-de-Bouc.
SOCIETE THEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE THEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE THEMIS.
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