SOCIETE VAL DE SEVRE
ActiveSOCIETE VAL DE SEVRE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1982 sous le numéro SIREN 872 801 428. Elle est domiciliée 2 B rue des Sports Ld St Michel, 44330 Le Pallet. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SOCIETE VAL DE SEVRE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE VAL DE SEVRE
- SIREN
- 872 801 428
- SIRET (siège)
- 872 801 428 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70872801428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 872 801 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- 2 B RUE DES SPORTS LD ST MICHEL, 44330, LE PALLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE VAL DE SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE VAL DE SEVRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE VAL DE SEVRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44330 LE PALLETSiègeFermé
872 801 428 00022 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 452A
- 44120 VERTOUFermé
872 801 428 00030 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 452A
Documents juridiques de SOCIETE VAL DE SEVRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE VAL DE SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE VAL DE SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE VAL DE SEVRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE VAL DE SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE VAL DE SEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur SOCIETE VAL DE SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE VAL DE SEVRE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE VAL DE SEVRE est 872 801 428. Le SIRET de son siège social est 872 801 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70872801428.
Où se situe le siège social de SOCIETE VAL DE SEVRE ?
Le siège social de SOCIETE VAL DE SEVRE est situé 2 B rue des Sports Ld St Michel, 44330 Le Pallet.
SOCIETE VAL DE SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE VAL DE SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE VAL DE SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE VAL DE SEVRE.
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