SOCIETE VALLEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 291 422, SOCIETE VALLEZ est une société civile créée le 13 septembre 2002. Son siège social est situé 19 Pl de l'Hotel de Ville, 02490 Vermand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FRANCOIS VALLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE VALLEZ
INSEE- Dénomination
- SOCIETE VALLEZ
- SIREN
- 443 291 422
- SIRET (siège)
- 443 291 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443291422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 291 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 19 PL DE L'HOTEL DE VILLE , 02490, VERMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE VALLEZ
polyculture, élevage
Finances de SOCIETE VALLEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE VALLEZ
INSEEÉtablissements de SOCIETE VALLEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02490 VERMANDSiègeActif
443 291 422 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SOCIETE VALLEZ
INPIComptes annuels de SOCIETE VALLEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE VALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE VALLEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE VALLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE VALLEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001392
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 1990 · N° 90-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE VALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE VALLEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE VALLEZ
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE VALLEZ ?
Le numéro SIREN de SOCIETE VALLEZ est 443 291 422. Le SIRET de son siège social est 443 291 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443291422.
Qui dirige SOCIETE VALLEZ ?
SOCIETE VALLEZ est dirigée par FRANCOIS VALLEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE VALLEZ ?
Le siège social de SOCIETE VALLEZ est situé 19 Pl de l'Hotel de Ville, 02490 Vermand.
SOCIETE VALLEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE VALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE VALLEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE VALLEZ.
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