SOCIETE WILHEM
ActiveSOCIETE WILHEM est une SARL immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 402 007 843. Son siège social est situé 217 rue de Monrenard, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SOCIETE WILHEM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE WILHEM
- SIREN
- 402 007 843
- SIRET (siège)
- 402 007 843 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402007843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 007 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 16 août 1995
- Siège social
- 217 RUE DE MONRENARD, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE WILHEM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE WILHEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeFermé
402 007 843 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE WILHEM
INPIConformité de SOCIETE WILHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE WILHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE WILHEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00996
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037271
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2024 · N° 22/01938
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06401
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.962
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-60.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE WILHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE WILHEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE WILHEM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE WILHEM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE WILHEM est 402 007 843. Le SIRET de son siège social est 402 007 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402007843.
Où se situe le siège social de SOCIETE WILHEM ?
Le siège social de SOCIETE WILHEM est situé 217 rue de Monrenard, 77120 Mouroux.
SOCIETE WILHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE WILHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE WILHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE WILHEM.
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