SOCITE CIVILE DABONTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 743 339, SOCITE CIVILE DABONTE est une SCI créée le 8 mars 2007. Son siège social est situé 19 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SOCITE CIVILE DABONTE
INSEE- Dénomination
- SOCITE CIVILE DABONTE
- SIREN
- 494 743 339
- SIRET (siège)
- 494 743 339 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49494743339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 743 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 19 RUE PAUL DOUMER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCITE CIVILE DABONTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SOCITE CIVILE DABONTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCITE CIVILE DABONTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCITE CIVILE DABONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
494 743 339 00017 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCITE CIVILE DABONTE
INPIConformité de SOCITE CIVILE DABONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCITE CIVILE DABONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCITE CIVILE DABONTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCITE CIVILE DABONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCITE CIVILE DABONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SOCITE CIVILE DABONTE
Quel est le numéro SIREN de SOCITE CIVILE DABONTE ?
Le numéro SIREN de SOCITE CIVILE DABONTE est 494 743 339. Le SIRET de son siège social est 494 743 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494743339.
Où se situe le siège social de SOCITE CIVILE DABONTE ?
Le siège social de SOCITE CIVILE DABONTE est situé 19 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon.
SOCITE CIVILE DABONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCITE CIVILE DABONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCITE CIVILE DABONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCITE CIVILE DABONTE.
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