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SOCITE CIVILE DABONTE

Active
Siren494 743 339SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 08 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 743 339, SOCITE CIVILE DABONTE est une SCI créée le 8 mars 2007. Son siège social est situé 19 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SOCITE CIVILE DABONTE

Dénomination
SOCITE CIVILE DABONTE
SIREN
494 743 339
SIRET (siège)
494 743 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49494743339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 743 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2007
Siège social
19 RUE PAUL DOUMER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCITE CIVILE DABONTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SOCITE CIVILE DABONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCITE CIVILE DABONTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCITE CIVILE DABONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    494 743 339 00017 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCITE CIVILE DABONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Conformité de SOCITE CIVILE DABONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCITE CIVILE DABONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCITE CIVILE DABONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCITE CIVILE DABONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCITE CIVILE DABONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SOCITE CIVILE DABONTE

Quel est le numéro SIREN de SOCITE CIVILE DABONTE ?

Le numéro SIREN de SOCITE CIVILE DABONTE est 494 743 339. Le SIRET de son siège social est 494 743 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494743339.

Où se situe le siège social de SOCITE CIVILE DABONTE ?

Le siège social de SOCITE CIVILE DABONTE est situé 19 rue Paul Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon.

SOCITE CIVILE DABONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCITE CIVILE DABONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCITE CIVILE DABONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCITE CIVILE DABONTE.