SOCOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCOA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2020 sous le numéro SIREN 511 461 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de la Rhune, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK POIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCOA
INSEE- Dénomination
- SOCOA
- SIREN
- 511 461 154
- SIRET (siège)
- 511 461 154 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32511461154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 461 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 35 AV DE LA RHUNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCOA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- prieté la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de SOCOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SOCOA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
511 461 154 00037 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
511 461 154 00011 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B
- 85000 ROCHE SUR YON (LA)Fermé
511 461 154 00029 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCOA
INPIComptes annuels de SOCOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-10.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-41.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-18.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCOA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2020-11-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-03-13
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SOCOA
Quel est le numéro SIREN de SOCOA ?
Le numéro SIREN de SOCOA est 511 461 154. Le SIRET de son siège social est 511 461 154 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32511461154.
Qui dirige SOCOA ?
SOCOA est dirigée par FRANCK POIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCOA ?
Le siège social de SOCOA est situé 35 av de la Rhune, 64100 Bayonne.
SOCOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCOA.
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