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SOCODE

Active
Siren950 388 256549959166 BOUSBECQUECréée le 15 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCODE est une 5499 immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 950 388 256. Son siège social est situé 18 rue des Archers, 59166 Bousbecque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de SOCODE

Dénomination
SOCODE
SIREN
950 388 256
SIRET (siège)
950 388 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33950388256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 388 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
451A
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
18 RUE DES ARCHERS, 59166, BOUSBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59166 BOUSBECQUESiègeFermé

    950 388 256 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 451A

Documents juridiques de SOCODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/02241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01328

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/02781

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur SOCODE

Quel est le numéro SIREN de SOCODE ?

Le numéro SIREN de SOCODE est 950 388 256. Le SIRET de son siège social est 950 388 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33950388256.

Où se situe le siège social de SOCODE ?

Le siège social de SOCODE est situé 18 rue des Archers, 59166 Bousbecque.

SOCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCODE.

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