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SOCOMA

Active
Siren393 380 035SARL21230 ARNAY LE DUCCréée le 11 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 380 035, SOCOMA est une SARL créée le 11 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Bis rue du Chateau, 21230 Arnay le Duc. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de SOCOMA

Dénomination
SOCOMA
SIREN
393 380 035
SIRET (siège)
393 380 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93393380035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 380 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
11 mars 1994
Siège social
2 B RUE BIS RUE DU CHATEAU, 21230, ARNAY LE DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 ARNAY LE DUCSiègeFermé

    393 380 035 00013 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 513J

Documents juridiques de SOCOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCOMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur SOCOMA

Quel est le numéro SIREN de SOCOMA ?

Le numéro SIREN de SOCOMA est 393 380 035. Le SIRET de son siège social est 393 380 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393380035.

Où se situe le siège social de SOCOMA ?

Le siège social de SOCOMA est situé 2 B rue Bis rue du Chateau, 21230 Arnay le Duc.

SOCOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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