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SODAC

Active
Siren392 512 430SCI31400 TOULOUSECréée le 06 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SODAC est une SCI immatriculée le 6 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 512 430. Elle est domiciliée 5 Pl Roger Arnaud, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES VEZIEN, autre.

Fiche d'identité de SODAC

Dénomination
SODAC
SIREN
392 512 430
SIRET (siège)
392 512 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79392512430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 512 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1993
Siège social
5 PL ROGER ARNAUD, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SODAC

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non. Mise en valeur des immeubles acquis, leur exploitation par bail, location ou autrement. Possibilité de recourir à tous actes et opérations pour faciliter cet objet notamment, constituer hypothèque ou autre sureté réelle.

Finances de SODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAC

GV

GILLES VEZIEN

Autre

Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SODAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    392 512 430 00019 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SODAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1993

Questions fréquentes sur SODAC

Quel est le numéro SIREN de SODAC ?

Le numéro SIREN de SODAC est 392 512 430. Le SIRET de son siège social est 392 512 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79392512430.

Qui dirige SODAC ?

SODAC est dirigée par GILLES VEZIEN, autre.

Où se situe le siège social de SODAC ?

Le siège social de SODAC est situé 5 Pl Roger Arnaud, 31400 Toulouse.

SODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAC.

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