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SODAM

Active
Siren779 532 530SARL38100 GRENOBLECréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 779 532 530, SODAM est une SARL créée le 18 octobre 1989. Son siège social est situé 5 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de SODAM

Dénomination
SODAM
SIREN
779 532 530
SIRET (siège)
779 532 530 00044
N° TVA intracommunautaire
FR61779532530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 532 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
5 AV PAUL VERLAINE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    779 532 530 00044 · ouvert le 15 septembre 1983 · NAF 524H

Documents juridiques de SODAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SODAM

Quel est le numéro SIREN de SODAM ?

Le numéro SIREN de SODAM est 779 532 530. Le SIRET de son siège social est 779 532 530 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61779532530.

Où se situe le siège social de SODAM ?

Le siège social de SODAM est situé 5 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble.

SODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODAM.

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