CheckersLiquidations

SODAPAS

Fermée
Siren814 632 709SAS81150 TerssacRadiée le 09 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SODAPAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 632 709. Elle est domiciliée 8 RUE Zone Albipôle 8 avenue de la Martelle, 81150 Terssac. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ANGLES, président de sas. SODAPAS a été radiée le 9 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SODAPAS

Dénomination
SODAPAS
SIREN
814 632 709
SIRET (siège)
814 632 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17814632709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 632 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
13 novembre 2015
Date de radiation
09 novembre 2021
Siège social
8 RUE Zone Albipôle 8 avenue de la Martelle, 81150, Terssac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SODAPAS

Gestion de boutiques en ligne type Marketplace (mise en relation entre le vendeur et l'acheteur). Hébergement et création de sites web. Développement et exploitation de toutes activités publicitaires.

Finances de SODAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODAPAS

DA

DAVID ANGLES

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SODAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81150 TerssacSiègeFermé

    814 632 709 00014 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6311Z

Documents juridiques de SODAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SODAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODAPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2017. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 09 Juin 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Mai 2020. La Cour confirme le jugement seulement en ce qu'il a jugé l'action recevable, l'infirme pour le surplus et prononce à l'encontre de Mr ANGLES David une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ANGLES David Patrick Michel pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SODAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODAPAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-05-27 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 09 Juin 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Mai 2020. La Cour confirme le jugement seulement en ce qu'il a jugé l'action recevable, l'infirme pour le surplus et prononce à l'encontre de Mr ANGLES David une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ANGLES David Patrick Michel pour une durée de 10 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur SODAPAS

Quel est le numéro SIREN de SODAPAS ?

Le numéro SIREN de SODAPAS est 814 632 709. Le SIRET de son siège social est 814 632 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17814632709.

Qui dirige SODAPAS ?

SODAPAS est dirigée par DAVID ANGLES, président de sas.

Où se situe le siège social de SODAPAS ?

Le siège social de SODAPAS est situé 8 RUE Zone Albipôle 8 avenue de la Martelle, 81150 Terssac.

SODAPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SODAPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2021.

SODAPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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