SODEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SODEBAT est une 6540 immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 909 124. Elle est domiciliée 685 Che Cochardiere et Bogonnet, 38480 Pressins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI DENURRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SODEBAT
INSEE- Dénomination
- SODEBAT
- SIREN
- 920 909 124
- SIRET (siège)
- 920 909 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59920909124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 909 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 685 CHE COCHARDIERE ET BOGONNET, 38480, PRESSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEBAT
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SODEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEBAT
INSEEÉtablissements de SODEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 PRESSINSSiègeActif
920 909 124 00017 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SODEBAT
INPIComptes annuels de SODEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 16/08661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur SODEBAT
Quel est le numéro SIREN de SODEBAT ?
Le numéro SIREN de SODEBAT est 920 909 124. Le SIRET de son siège social est 920 909 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59920909124.
Qui dirige SODEBAT ?
SODEBAT est dirigée par REMI DENURRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODEBAT ?
Le siège social de SODEBAT est situé 685 Che Cochardiere et Bogonnet, 38480 Pressins.
SODEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEBAT.
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