SODECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 545 248, SODECO est une SARL créée le 11 avril 1994. Son siège social est situé 9 B rue Jean Jaures, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SODECO
INSEE- Dénomination
- SODECO
- SIREN
- 394 545 248
- SIRET (siège)
- 394 545 248 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46394545248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 545 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- 9 B RUE JEAN JAURES, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SODECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
394 545 248 00012 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de SODECO
INPIComptes annuels de SODECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODECO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/08045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2013 · N° 05/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-01.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur SODECO
Quel est le numéro SIREN de SODECO ?
Le numéro SIREN de SODECO est 394 545 248. Le SIRET de son siège social est 394 545 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394545248.
Où se situe le siège social de SODECO ?
Le siège social de SODECO est situé 9 B rue Jean Jaures, 31600 Muret.
SODECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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