SODECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,5 k€
SODECO est une SARL immatriculée le 19 novembre 2015 sous le numéro SIREN 797 460 300. Son siège social est situé 17 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par NASSIRA RMIINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SODECO
INSEE- Dénomination
- SODECO
- SIREN
- 797 460 300
- SIRET (siège)
- 797 460 300 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72797460300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 460 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 17 RUE EDOUARD VAILLANT, 95870, BEZONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SODECO
Batiment général, rénovation
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Finances de SODECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODECO
INSEEÉtablissements de SODECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
797 460 300 00024 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4120A
- 93140 BONDYFermé
797 460 300 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SODECO
INPIConformité de SODECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2016. Clôturée le 11 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
ordonne la réhabilitation avec toutes les conséquences de droit de Mme Nassira RMIINI
Jugement du 11 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Nassira RMIINI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODECO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/08045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2013 · N° 05/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 09/13186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-01.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-14 · ordonne la réhabilitation avec toutes les conséquences de droit de Mme Nassira RMIINI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Nassira RMIINI pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : RMIINI Nassira
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SODECO
Quel est le numéro SIREN de SODECO ?
Le numéro SIREN de SODECO est 797 460 300. Le SIRET de son siège social est 797 460 300 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72797460300.
Qui dirige SODECO ?
SODECO est dirigée par NASSIRA RMIINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODECO ?
Le siège social de SODECO est situé 17 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons.
SODECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SODECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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