CheckersProcédures

SODEM

Active
Siren409 010 303SARL13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 010 303, SODEM est une SARL créée le 19 septembre 1996. Son siège social est situé 195 av du 8 Mai 1945 Chez Sarl P.s.e. Rn 8, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de SODEM

Dénomination
SODEM
SIREN
409 010 303
SIRET (siège)
409 010 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30409010303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 010 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
195 AV DU 8 MAI 1945 CHEZ SARL P.S.E. RN 8, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SODEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    409 010 303 00017 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 513T

  • 13012 MARSEILLE 12Fermé

    409 010 303 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 513T

Documents juridiques de SODEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur SODEM

Quel est le numéro SIREN de SODEM ?

Le numéro SIREN de SODEM est 409 010 303. Le SIRET de son siège social est 409 010 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409010303.

Où se situe le siège social de SODEM ?

Le siège social de SODEM est situé 195 av du 8 Mai 1945 Chez Sarl P.s.e. Rn 8, 13240 Septemes-les-Vallons.

SODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Septemes-les-Vallons

Toutes les entreprises à Septemes-les-Vallons