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SODEP

Active
Siren636 980 088SCI13450 GRANSCréée le 03 février 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 636 980 088, SODEP est une SCI créée le 3 février 1969. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Apollon Gavaudan, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SODEP

Dénomination
SODEP
SIREN
636 980 088
SIRET (siège)
636 980 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21636980088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 636 980 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 188,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1969
Siège social
15 AV APOLLON GAVAUDAN, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SODEP

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SODEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SODEP

LA

LUC ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2010

LA

LOIC ARNAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SODEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    636 980 088 00018 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SODEP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SODEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SODEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SODEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SODEP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant associé : ARNAUD Luc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : ARNAUD Luc

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : ARNAUD Luc Membre du comité de direction : ARNAUD Nadine Edmonde Josette né(e) FORTUNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1969

Questions fréquentes sur SODEP

Quel est le numéro SIREN de SODEP ?

Le numéro SIREN de SODEP est 636 980 088. Le SIRET de son siège social est 636 980 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21636980088.

Qui dirige SODEP ?

SODEP est dirigée par LUC ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SODEP ?

Le siège social de SODEP est situé 15 av Apollon Gavaudan, 13450 Grans.

SODEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SODEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SODEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEP.

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