SODIBEL SA
Active6820A · Location de logements
SODIBEL SA est une société étrangère immatriculée le 7 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 735 567. Son siège social est situé Alpenstrasse 2 C/o Markus Schnurrenberger, Zug. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SODIBEL SA
INSEE- Dénomination
- SODIBEL SA
- SIREN
- 410 735 567
- SIRET (siège)
- 410 735 567 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96410735567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 735 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1997
- Siège social
- ALPENSTRASSE 2 C/O MARKUS SCHNURRENBERGER, ZUG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SODIBEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIBEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODIBEL SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- ZUGSiègeActif
410 735 567 00019 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSActif
410 735 567 00027 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SODIBEL SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SODIBEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODIBEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIBEL SA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023072079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024040763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-22.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIBEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODIBEL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1997
Questions fréquentes sur SODIBEL SA
Quel est le numéro SIREN de SODIBEL SA ?
Le numéro SIREN de SODIBEL SA est 410 735 567. Le SIRET de son siège social est 410 735 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410735567.
Où se situe le siège social de SODIBEL SA ?
Le siège social de SODIBEL SA est situé Alpenstrasse 2 C/o Markus Schnurrenberger, Zug.
SODIBEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIBEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIBEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODIBEL SA.
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