SODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 761 929, SODIS est une SARL créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite la Prade, 47270 Puymirol. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de SODIS
INSEE- Dénomination
- SODIS
- SIREN
- 443 761 929
- SIRET (siège)
- 443 761 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84443761929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 761 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE LA PRADE, 47270, PUYMIROL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SODIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47270 PUYMIROLSiègeFermé
443 761 929 00019 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 602L
- 47240 BON-ENCONTREFermé
443 761 929 00027 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 602L
Documents juridiques de SODIS
INPIComptes annuels de SODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2011 · N° 09/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-46.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-16.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SODIS
Quel est le numéro SIREN de SODIS ?
Le numéro SIREN de SODIS est 443 761 929. Le SIRET de son siège social est 443 761 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443761929.
Où se situe le siège social de SODIS ?
Le siège social de SODIS est situé zone d'Activite la Prade, 47270 Puymirol.
SODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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