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951 351 477

Active
Siren951 351 477Entrepreneur individuel Besançon

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 951 351 477

Dénomination
951 351 477
SIREN
951 351 477
SIRET (siège)
951 351 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66951351477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 351 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 351 477

Chef de projet en design et industrialisation

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Dirigeants et représentants de 951 351 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 351 477

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    951 351 477 00017 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 951 351 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 351 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 351 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 351 477

Aucune annonce BODACC trouvée.

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