SOFAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SOFAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 296 029. Elle est domiciliée 10 B av Romand, 92210 Saint Cloud. SOFAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMANI BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOFAM
INSEE- Dénomination
- SOFAM
- SIREN
- 399 296 029
- SIRET (siège)
- 399 296 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399296029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 296 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1994
- Siège social
- 10 B AV ROMAND, 92210, SAINT CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFAM
Acquisition et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent : Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou Mixterefection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination administration, mise Mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de biens sociaux obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des engagements conformément à l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire
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Finances de SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAM
INSEESAMANI BERNARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SOFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT CLOUDSiègeActif
399 296 029 00016 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFAM
INPIConformité de SOFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOFAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1994
Questions fréquentes sur SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SOFAM ?
Le numéro SIREN de SOFAM est 399 296 029. Le SIRET de son siège social est 399 296 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399296029.
Qui dirige SOFAM ?
SOFAM est dirigée par SAMANI BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFAM ?
Le siège social de SOFAM est situé 10 B av Romand, 92210 Saint Cloud.
SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAM.
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