SOFAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 149 368, SOFAMA est une 6540 créée le 24 avril 2017. Son siège social est situé 8 rue Ambroise Thomas, 57800 Freyming-Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC DEUTSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOFAMA
INSEE- Dénomination
- SOFAMA
- SIREN
- 829 149 368
- SIRET (siège)
- 829 149 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01829149368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 149 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 8 RUE AMBROISE THOMAS, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFAMA
Gestion immobilière
Finances de SOFAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFAMA
INSEEÉtablissements de SOFAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
829 149 368 00013 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFAMA
INPIComptes annuels de SOFAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SOFAMA
Quel est le numéro SIREN de SOFAMA ?
Le numéro SIREN de SOFAMA est 829 149 368. Le SIRET de son siège social est 829 149 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01829149368.
Qui dirige SOFAMA ?
SOFAMA est dirigée par MARC DEUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFAMA ?
Le siège social de SOFAMA est situé 8 rue Ambroise Thomas, 57800 Freyming-Merlebach.
SOFAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFAMA.
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