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SOFEBA

Active
Siren302 078 969549973420 VOGLANSCréée le 25 décembre 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFEBA est une 5499 immatriculée le 25 décembre 1975 sous le numéro SIREN 302 078 969. Son siège social est situé zone Industrielle, 73420 Voglans. Son activité principale relève du code NAF 454H.

Fiche d'identité de SOFEBA

Dénomination
SOFEBA
SIREN
302 078 969
SIRET (siège)
302 078 969 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63302078969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 078 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454H
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeFermé

    302 078 969 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454H

Documents juridiques de SOFEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOFEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOFEBA. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur SOFEBA

Quel est le numéro SIREN de SOFEBA ?

Le numéro SIREN de SOFEBA est 302 078 969. Le SIRET de son siège social est 302 078 969 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63302078969.

Où se situe le siège social de SOFEBA ?

Le siège social de SOFEBA est situé zone Industrielle, 73420 Voglans.

SOFEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFEBA.

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